Carte Internet Le Journal Juridique
Articles
Alumni talks
- Domitille Simonneau, étudiante en L3 de droit franco-espagnol à Paris
- Clairé Boyer, étudiante en L3 de la double Licence Droit International
- Joris Leveziel étudie la quatrième année (M1) de la double formation en droit franco-espagnol
- Aixa Ruiz Da Costa, étudiante en L3 de droit franco-espagnol à la Sorbonne
- Nous parlons avec Claire, une étudiante en droit hispano-française
- Nous avons parlé avec Elena, une étudiante madrilène
Avocat droit de la famille
- Le droit à une allocation complémentaire en cas de naissance
- Divorce et séparation en espagne: test de paternité
- La Cour Suprême décide qu’en cas de garde alternée de parents sans ressources, la résidence commune devrait être vendue
- Modification du droit international en matière matrimoniale et de responsabilité parental
- Le juge peut suspendre la pension alimentaire si le parent demande des allocations
- L’UE accorde la norme applicable au régime matrimonial des couples internationaux de différents États
- Les immigrants, le concept de « immigrant dans une situation irrégulière »
- Le décalogue du droit de la famille en Espagne
- Le régime de garde partagé n’est pas viable quand las distance entre les domiciles des parents est très grande
- L’Espagne (Cour Européenne des Droits de l’Homme)
- Demandes Matrimoniales et Divorce
- UNE QUESTION D’ÉQUITÉ
- Droit de la famille
Droit des affaires
- Gestha (Syndicat des techniciens du Trésor Public espagnol)
- Selon le Tribunal Suprême et hypothèque souscrite en 2005
- La Cour Suprême
- L’Espagne établit un cadre légal pour éviter une autre bulle énergétique
- L’absence au poste de travail ne constitue pas nécessairement une cause de licenciement
- PLE procédure de licenciement économique et Tribunal Suprême
- La nouvelle loi sur les sociétés participatives
- La SICAV : une institution juridique en question
- ITP – Impôt sur les Transmissions Patrimoniales
- Trois entreprises catalanes s’enfuient chaque jour à une autre région
- Le CICE et le Pacte de responsabilité en France
- Le G7 et Abengoa
- Contrats francoespagnols
- Réglementation en matière d urbanisme et de sanctions
Droit du numérique
- Un agent peut-il exercer son activité à travers une société professionnelle unipersonnelle?
- L’Europe propose de nouvelles normes fiscales dans le but d’encourager le commerce en ligne
- Telefónica assure au client face au cyber harcèlement
- Loi 11/1986 sur les Brevets, une réponse à un besoin de modernisation dans le contexte d’un marché global
- Le Tribunal de Justice de l’Union Européenne et sites web
Droit pénal
- Trafic de drogues en Espagne
- Le Tribunal Constitutionnel
- Le Tribunal Constitutionnel oblige au juge à mener un contrôle plus approfondi des décisions du secrétaire-greffier
- L’imputation d’un salarié dans un procès pénal ne peut pas être constitutif d’un motif de licenciement
- La responsabilité pénale
- On peut déjà solliciter l’Attestation de Délits de Nature Sexuelle
Fiscalité Internationale
- Football féminin espagnol: principaux défis avant et après le COVID-19
- Le pourcentage sur la revente de joueurs en cas de clause libératoire
- L’importance accrue du Crowdfunding dans le Sport
- Lutte contre l’évasion fiscale
- Contrat d’agent artistique ou d’agent sportif avec élément étranger: loi applicable et juridiction
- La clause d’exclusivité dans le contrat d’agent artistique
- Les talents ou les sportifs comme Prescripteurs pour les campagnes de Branded Content
- La difficile réforme des retraites en france
- Peut-on transposer aux agents artistiques la position de l’Administration fiscale et des tribunaux espagnols en ce qui concerne l’imposition du paiement des agents sportifs?
- Le Trésor public espagnol ordonne une inspection de tous les joueurs de football étrangers de la Liga
- L’UE donne son aval à l’échange d’informations bancaires
- Insécurité juridique et disproportion fiscale
- Le TJUE annule le système de compensation équitable pour vie privé car il est supporté par le Budget Général
- la Cour supreme et la garde partagee
- Le cadre juridique des produits financiers inquiète toujours le régulateur espagnol
- Conseils urgents pour payer moins d’impôt sur le revenu
- Le CICE et le Pacte de responsabilité en France, quel bilan en 2016 ?
- Réforme de la procédure de l’exequatur en matière civile et commerciale
- Le Tribunal Suprême se prépare pour la réforme du pourvoi en cassation
- Clauses « suelo » et non-consommateur
- La reprise espagnole
- Ambassade de France sur Convention franco-espagnole
- Ambassade de France: La base générale prévoit un barème d’imposition à sept tranches
- Ambassade de France – L’impôt sur le revenu des personnes physiques
- La fiscalité espagnole – Forte pression fiscale en Catalogne
- L´Ambassade France à Madrid – Fiscalité internationale
- Nouveautés en matière de l´IRPF
- crowdfunding
Investissement en Espagne
- L’importance pour l’agent de se tourner vers des consultants de marketing pour négocier avec les marques : l’information c’est du pouvoir
- Si je suis un agent et j’exerce l’activité économique pour mon propre compte, est-ce que je peux destiner ma résidence habituelle à mon activité quant à l’IRPF?
- La légalité des prêts hypothécaires
- L’optimisation fiscale des Pays-Bas et du Luxembourg
- Immobilier Espagnol
- Une croissance graduelle de l´immobilier
Tv Juridique
- Les 720 sanctions : contraires à la réglementation européenne
- Taxe Temporaire de Solidarité des Grandes Fortunes
- Vous gagnez tellement, vous cotisez tellement – Travailleur indépendant
- Formularies D-6, D-7 et ETE, cousins germains du 720
- Changements dans le droit international de la famille et des mineurs
- Donations. Impôt sur la fortune. Partenaire pacsé. Pension alimentaire.
- Début de la campagne IRPF
- Journal exclusivement dédié cette semaine à l’immobilier
- Augmentation de la TVA
TVA Espagne
- La limite de 1.000 euros pour les paiements en espèces n’entrera pas en vigueur le 1er janvier 2017
- Seul le locataire titulaire peut bénéficier de la déduction fiscale des frais de loyer
- Les tribunaux montrent une tendance à la surprotection des marques notoires, ce qui peut générer des décisions controversées
- tva “culturelle” (Espagne)
- Bruxelles examine le plus grand changement de la TVA de son histoire
FAQ sur les catégories
FAQS
- Pourquoi consulter un avocat en droit de la famille
- Comment trouver un bon avocat en droit de la famille
- Pourquoi faire le droit du numérique
- Quelle est l’étendue de la protection du droit d’auteur dans l’univers numérique
- Quelle est la différence entre le droit civil et le droit pénal
- Quel est le salaire d’un avocat en droit pénal
- Qui est exonéré des droits de succession Espagne
- Qui est exonéré des droits de succession
- Ou le règlement général sur la protection des données rgpd s’applique
- Qui assure la protection des données personnelles en espagne
- Comment devenir avocat en droit des affaires internationales
- Quel est le salaire d’un avocat en droit des affaires ?
- Où investir en Espagne 20-23
- Comment faire un achat immobilier en Espagne
- Pourquoi faire de la fiscalité internationale
- C’est quoi la fiscalité internationale
- Comment calculer la TVA en Espagne
- Comment fonctionne la TVA en Espagne
- Comment se faire rembourser la TVA en Espagne
- Comment ne pas payer la TVA sur une voiture en Espagne
- Comment obtenir le numéro de TVA en Espagne
- Quel est le montant de la TVA en Espagne
- Quel est le taux de TVA sur les voitures en Espagne
- Où trouver le numéro de TVA intracommunautaire Espagne
- Quel taux normal de TVA s’applique en Espagne
- Comment facturer la TVA en Espagne
- Comment récupérer la TVA en Espagne
- Comment s’appelle la TVA en Espagne
- Quel est le taux de TVA en Espagne
- Est-ce qu’il y a la TVA en Espagne
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