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Qui est exonéré des droits de succession

Faq Qui est exonéré des droits de succession

L’exonération des droits de succession dépend des lois fiscales du pays concerné. Cependant, de manière générale, voici quelques catégories de personnes qui peuvent être exonérées des droits de succession:

  • Les conjoints survivants : Dans la plupart des pays, les conjoints survivants sont généralement exonérés des droits de succession. Cette exonération peut être totale ou partielle selon les lois fiscales en vigueur.

  • Les enfants : Dans certains pays, les enfants peuvent être exonérés des droits de succession jusqu’à un certain montant. Par exemple, en France, les enfants sont exonérés jusqu’à 100 000 € par parent.

  • Les dons manuels : Les dons manuels sont des dons de biens faits de son vivant à une personne sans qu’il y ait de contrepartie. Dans certains pays, les dons manuels peuvent être exonérés des droits de succession.

  • Les associations caritatives : Dans certains pays, les associations caritatives peuvent être exonérées des droits de succession si elles sont désignées comme bénéficiaires.

Il convient de noter que les règles en matière d’exonération des droits de succession varient selon les pays et peuvent être modifiées à tout moment en fonction des lois fiscales en vigueur. Il est donc recommandé de se renseigner sur les règles en vigueur dans son pays de résidence.

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