crowdfunding
Le « crowdfunding », un remède à la crise économique?
D’après une étude menée par l’université de Cambridge et le cabinet EY, le marché du « crowdfunding », ou financement participatif, est passé de 487 millions d’euros en 2012, à 3 milliards d’euros en 2014, soit un taux de croissance annuel moyen de 146 %. Cette étude montre également que le RoyaumeUni est placé loin devant ses voisins européens, avec un marché représentant 2,34 milliards d’euros en 2014. La France suit à hauteur de 154 millions d’euros, puis l’Allemagne avec 140 millions d’euros, et enfin l’Espagne, avec 62 millions d’euros.
Selon la définition donnée par la Banque de France, le « crowdfunding » est un nouveau mode de financement de projets par le public. Il permet de récolter des fonds, généralement de faibles montants, auprès d’un large public en vue de financer un projet artistique ou entrepreneurial, ou encore de soutenir des initiatives de proximité ou des projets défendant certaines valeurs. Le financement participatif fonctionne le plus souvent au moyen d’Internet
et se présente sous différentes formes comme des dons avec ou sans contrepartie, des prêts avec ou sans intérêt, ou des souscriptions de titres.
En Espagne, le « crowdfunding » a connu un essor considérable. Dans une économie profondément marquée par le recul de la dépense publique, le « crowdfunding » a joué le rôle d’un « tampon », les particuliers se substituant aux différents financements de l’Etat. Dans le contexte économique actuel, le crowdfunding est apparu comme une alternative aux modes de financements classiques des entreprises, avec lesquels il est devenu très difficile de
lever des fonds suffisants pour le lancement de jeunes entreprises espagnoles ou « startups ». Il existe une multitude de plateformes sur Internet proposant un financement participatif, et l’une des plus importantes d’Espagne se prénomme « Lanzanos ». Elle a été fondée en décembre 2010 et depuis, s’est développée dans tout type de projets. En mars dernier, elle a même créé « SeedQuick », une plateforme qui se spécialise dans « l’equity crowdfunding », ou
investissement au capital d’une entreprise. Le financement participatif a pris une telle ampleur qu’il est très vite devenu nécessaire de réguler ce nouveau mécanisme économique.
Le 28 avril 2015, la Loi 5/2015, du 27 avril, de dynamisation des modes de financement des entreprises, est rentrée en vigueur, en apportant un cadre juridique au « crowdfunding ». Cette loi a deux objectifs principaux, à savoir, rendre le crédit bancaire plus accessible et plus simple pour les petites et moyennes entreprises, puis, développer les
modes alternatifs de financement, en leur donnant une régulation juridique adéquate. Nous nous attacherons ici à l’analyse du deuxième objectif. Cette loi a notamment voulu remédier à divers risques existants dans le « crowdfunding », tels que l’incapacité de l’auteur du projet à rembourser les fonds reçus ou son insolvabilité, en mettant en place un système d’accréditation et d’enregistrement organisé par la Commission Nationale du Marché des Valeurs, en interdisant aux plateformes d’offrir un service de conseil financier qui se rapprocherait d’activités existantes et déjà régulées par la loi, et en imposant certains plafonds, comme celui que chaque projet proposé par des plateformes de financement participatif ne pourra dépasser, soit 2 millions d’euros, sauf si ces projets sont exclusivement destinés à des investisseurs accrédités, dans ce cas, le montant passera à 5 millions d’euros. Cette loi est aussi caractérisée par une obligation d’information imposée aux parties, contraignant les plateformes à informer les investisseurs de leur fonctionnement propre et des risques encourus pour chaque projet. Enfin, si l’objectif du financement participatif n’est pas atteint dans le délai prévu, l’auteur du projet devra rembourser l’intégralité des sommes perçues, sauf si le montant de cesdernières a atteint 90% de l’objectif attendu.
Le « crowdfunding », qui évolue essentiellement dans un cadre national, devrait pouvoir se développer au niveau européen, lui permettant de collecter des volumes suffisants pour garantir son évolution. C’est la conclusion de l’Autorité Européenne des Marchés Financiers, qui a publié un avis dans ce sens le 18 décembre 2014, en proposant une esquisse de ce que pourrait être la cadre juridique du « crowdfunding » à l’échelle européenne. Néanmoins, les
intérêts nationaux, entraînant de nombreuses tensions, étant très importants dans ce domaine, cet élargissement au cadre européen risque de rester à l’état de projet.
Damien FELICITE-ZULMA (Conseiller AJPSC)
