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Les tribunaux montrent une tendance à la surprotection des marques notoires, ce qui peut générer des décisions controversées

La fonction d’une marque c’est d’indiquer l’origine d’un produit et de refléter sa qualité. Les titulaires de ces marques réalisent des grands efforts et investissent beaucoup d’argent pour la protéger afin que le consommateur associe ladite marque à un style de vie déterminé ou à un produit de luxe. Cependant, cette stratégie est aussi une porte ouverte à des limitations.

union Europeenne

Face à cette situation, les « marques étoile » jouissent de ce qu’on appelle « une protection renforcée ». Cette sorte de bouclier légal, qui génère une certaine polémique entre les spécialistes à cause de la façon où il est appliqué par les tribunaux, fait primer la protection de la marque notoire face à un profit illicite ou à un possible préjudice.

Même si la théorie semble correcte, la réalité est qu’il existe une certaine tendance de la part des tribunaux à la hyper protection de ces marques renommées. On en trouve le dernier exemple dans un arrêt rendu par le Tribunal de Justice de l’Union Européenne dans l’affaire Adidas contre Shoe Branding Europe, qui essayait de enregistrer comme image clef de sa marque deux bandes latérales et parallèles dans le flanc de ses baskets.

 

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