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Dans un arrêt le « Tribunal Supremo » (la Cour Suprême) rejette un pourvoi en cassation et confirme l’arrêt rendu en première instance qui refuse à un parent la garde partagé de son enfant mineur à cause de la distance entre son domicile à Cádiz et celui de sa mère, avec laquelle le mineur habite, à Granada.
Selon le Tribunal, la distance entre les deux domiciles « fait impossible l’adoption du système de garde partagée avec des séjours hebdomadaires », car avec ce système on tomberait dans des « altérations du régime de vie du mineur quand sa scolarisation s’approcherait ».
D’après le « Tribunal Supremo », cet arrêt respecte scrupuleusement l’intérêt du mineur, intérêt qui doit toujours guider les résolutions judiciaires. En ce sens, dans l’affaire en question, la prise en compte de l’intérêt du mineur se fait sous deux angles : l’âge du mineur et la distance géographique des domiciles des parents.
Avocats au barreau d’ Espagne
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