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Comment fonctionne la TVA en Espagne

Faq Comment fonctionne la TVA en Espagne

Le fonctionnement de la TVA en Espagne est similaire à celui des autres pays de l’Union Européenne. Voici les principales caractéristiques de la TVA en Espagne :

  • La TVA est un impôt sur la consommation : La TVA est un impôt qui est facturé sur la plupart des biens et services vendus en Espagne. Elle est donc payée par les consommateurs finaux et non par les entreprises.

  • Trois taux de TVA : En Espagne, il existe trois taux de TVA : le taux normal de 21%, le taux réduit de 10% et le taux super-réduit de 4%. Le taux appliqué dépend du type de produit ou de service.

  • Principe d’autoliquidation : Les entreprises assujetties à la TVA en Espagne doivent déclarer et payer la TVA collectée sur leurs ventes, mais elles peuvent également récupérer la TVA payée sur leurs achats (dans la limite des règles applicables). Les entreprises sont donc responsables de l’autoliquidation de la TVA.

  • Déclaration et paiement de la TVA : Les entreprises doivent déclarer et payer la TVA due sur une base régulière, généralement tous les trimestres. Les déclarations doivent être soumises électroniquement à l’administration fiscale espagnole.

  • Obligation de facturation : Les entreprises doivent émettre des factures pour toutes les ventes et prestations de service soumises à la TVA. Les factures doivent inclure les informations obligatoires sur la TVA, comme le montant de la TVA et le numéro de TVA de l’entreprise.

Il est important de noter que les règles de TVA peuvent être complexes et varier selon les types de transactions et les secteurs d’activité. Il est donc recommandé de se renseigner auprès d’un expert-comptable ou d’un avocat fiscaliste pour s’assurer de respecter les obligations de TVA en vigueur en Espagne.

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