Ambassade de France: La base générale prévoit un barème d’imposition à sept tranches
Madame Solange M pose à notre rédaction la question suivante:
Le 3 Décembre 2014 j ai lu un article rédigé par l´Attaché fiscale de l´Ambassade de France : La base générale prévoit un barème d’imposition à sept tranches (la première étant soumise au taux de 24,75 %), « plus progressif et élevé qu’en France » observe Nathalie Gossement. Pour les revenus de l’épargne, la barème est à trois tranches et ne s’applique pas aux revenus immobiliers, qui relèvent du barème général. L’autre différence notoire par rapport à l’IR en France : il n’y a pas de quotient familial. A la place, des déductions (qui ne sont pas des réductions d’impôts) ont pour objet la prise en compte de la situation personnelle et familiale. Compte tenu de leurs modalités de calcul, ces déductions, pratiquées dans le cadre de la détermination de la base imposable, « sont nettement moins avantageuses que le quotient familial « . Enfin, du fait de la structure du barème général de l’IRPF aujourd’hui, les taux moyen et marginal en Espagne sont plus élevés que ceux existant en France. Cela est correct ?
La réponse de notre expert du Journal Juridique:
Cela est vrai, mais n’oublions pas qu’existe également l’abattement en cas d’imposition commune qui s’applique directement à la base imposable…
