L’optimisation fiscale des Pays-Bas et du Luxembourg
La majeure partie des investissements étrangers qui arrivent en Espagne fait escale aux Pays-Bas et au Luxembourg. En effet beaucoup d’entreprises multinationales décident de transiter dans ces pays afin de profiter de leurs avantages fiscaux avant de venir s’installer en Espagne.
Cette fiscalité avantageuse attire 60% des investissements étrangers, ce qui représente une tendance de grande ampleur.
Depuis le début de la crise économique en 2008, laquelle a eu de graves répercussions sur le système financier mondial, l’Espagne a reçu presque 150.000 millions d’euros provenant d’investissements étrangers ce qui correspond à environ 15% de son PIB. De cette quantité, presque la moitié proviendrait directement du Luxembourg et des Pays-Bas.
En effet ces deux pays ainsi que le Royaume-Uni sont les trois pays qui investissent le plus en Espagne, depuis 2008 jusqu’à aujourd’hui. Pourquoi ces Etats investissent autant ? La réponse à apporter à cette question pourrait résider dans le caractère avantageux des pratiques fiscales proposées par ces Etats à destination des entreprises multinationales.
La majorité des plus importantes entreprises des Etats-Unis ont des filiales aux Pays-Bas ainsi qu’au Luxembourg. En effet 77% de leurs investissements en Espagne passent par ces deux pays. On peut ainsi nommer les entreprises telles que Google, Amazon et Starbucks. Les centres d’opérations de ces multinationales en Europe se trouvent dans ces pays et à partir de ces derniers ils peuvent contrôler leurs filiales qui se trouvent dans le reste des pays européens.
Bien que l’impôt sur les sociétés soit élevé, ces pays offrent par ailleurs de nombreux avantages concernant les « holding », c’est-à-dire que les impôts sur les plus-values et les dividendes sont extrêmement bas par rapport aux autres pays européens. Par conséquent c’est la quasi absence d’impôt concernant les plus-values et les dividendes qui attirent autant les entreprises multinationales à venir s’installer dans ces pays.
Le mécanisme consiste à créer une société au Pays-Bas par exemple, cette dernière agira comme la société mère du reste des filiales de la même marque dans d’autres pays européens. Les bénéfices que rapportent ces délégations se trouvant dans d’autres pays européens passent directement entre les mains de la société mère, se trouvant aux Pays-Bas, elle ne sera que très peu imposée sur ses bénéfices. Si la société-mère souhaite se séparer d’une de ses filiales cela n’entraînera qu’une faible charge fiscale.
Ce qu’offre aujourd’hui les Pays-Bas est un instrument permettant l’optimisation fiscale des entreprises, cet instrument est plus connu sous le nom de « sandwich Hollandais », c’est un système d’évasion fiscale permettant aux entreprises multinationales de réduire leur imposition en utilisant les accords de double-imposition entre les différends pays. Selon la « statistique officielle espagnole », l’Espagne a reçu plus de 1.330 millions d’euros provenant de paradis fiscaux. L’île de Jersey est le territoire qui envoie le plus d’argent jusqu’en Espagne depuis 2008. Ce flux très important d’argent depuis les différents paradis fiscaux jusqu’à l’Espagne s’explique parce que la majorité des grandes compagnies espagnoles ont des filiales dans ces territoires pour le bon déroulement de leurs opérations internationales.
Emma Pasquier, LE JOURNAL JURIDIQUE
