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Le décalogue du droit de la famille en Espagne

Le décalogue du droit de la famille en Espagne

 1.- Régimes matrimoniaux : il y a trois options légales existantes : régime de communauté réduite aux acquêts, régime de séparation de biens et régime de participation aux acquêts. Il convient, en particulier, d’examiner les avantages du régime de participation aux acquêts

2.- Accords prénuptiaux : ils peuvent contenir « a priori » autant de conventions que nous estimons nécessaires pour régir notre vie matrimoniale. Leur validité a été reconnue par la  Cour suprême.

3.- Pacte de cohabitation: si nous désirons entamer une cohabitation more uxorio et former une union de fait il est primordial de souscrire un pacte de ce type, cela est essentiel, notamment aux fins de l’attribution d’une pension.

4.- Contrats et accords matrimoniaux: si un membre du futur mariage est étranger ou si les deux membres du couple sont Espagnols mais vont résider à l’étranger, il est essentiel de souscrire autant de contrats de mariage que d’accords matrimoniaux.

5.- Accord matrimonial avec élément étranger : il est recommandé de réglementer des questions aussi importantes que les pays dans lesquels les conjoints peuvent installer leur future résidence ou la confession religieuse qui sera choisie pour l’éducation des enfants.

 6.- Le domicile familial : il convient de déterminer consciencieusement le lieu où sera établi le domicile familial, en cherchant, dès le debut de la vie commune, des solutions qui ne mènent pas nécessairement à l’association du logement appartenant à l’un des membres du couple à l’évolution de la vie du couple.

7.- Inventaire: au début de la cohabitation, il faut dresser un inventaire du patrimoine que possède chaque membre du couple, cela permet d’éviter ultérieurement des conflits.

 8.- Médiateur : dès l’apparition des premiers signes de désaccord ou de crise, il convient de consulter un thérapeute familial ou un médiateur.

9.- Mineurs – Rupture familiale : les deux parents doivent informer les enfants, conjointement, de la rupture familiale, en cherchant à leur transmettre un sentiment de sécurité et éviter ainsi de susciter chez eux tout sentiment de culpabilité. Si nous avons des doutes, il convient de consulter un psychologue.

10.- Testament: il convient dans tous les cas d’établir un testament, en particulier après la rupture du mariage. Il faut tenter d’arriver à un accord mutuel et de chercher des avocats conciliateurs, afin d’éviter des procédures contentieuses longues et pénibles.

 

Miguel Morillon

Avocat au Barreau de Madrid

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