Qui est exonéré des droits de succession Espagne
Faq Qui est exonéré des droits de succession Espagne
En Espagne, l’exonération des droits de succession dépend du lien de parenté entre le défunt et l’héritier, ainsi que de la communauté autonome où se trouve le bien à hériter. Voici quelques informations générales sur les exonérations de droits de succession en Espagne:
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Les conjoints et partenaires enregistrés : Les conjoints et partenaires enregistrés sont exonérés de droits de succession en Espagne. Toutefois, l’exonération peut varier en fonction de la communauté autonome où se trouve le bien à hériter.
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Les enfants et descendants : Les enfants et descendants en ligne directe sont également exonérés de droits de succession en Espagne, dans la plupart des communautés autonomes. Le montant exonéré peut varier en fonction de l’âge et de la valeur de l’héritage.
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Les ascendants : Les ascendants en ligne directe, tels que les parents et grands-parents, peuvent également bénéficier d’une exonération de droits de succession en Espagne, mais cela dépend également de la communauté autonome.
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Les personnes handicapées : Les personnes handicapées peuvent bénéficier d’une exonération de droits de succession en Espagne dans certaines communautés autonomes.
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Les dons et assurances-vie : Les dons et assurances-vie peuvent également être exonérés de droits de succession en Espagne, mais cela dépend des lois fiscales en vigueur.
Il est important de souligner que les règles en matière d’exonération des droits de succession en Espagne peuvent varier selon la communauté autonome. Il est donc recommandé de se renseigner auprès d’un avocat spécialisé en droit successoral pour connaître les règles applicables à votre situation.
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