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Comment obtenir le numéro de TVA en Espagne

Faq Comment obtenir le numéro de TVA en Espagne

Pour obtenir un numéro de TVA en Espagne, une entreprise doit être immatriculée en tant que personne physique ou morale auprès des autorités fiscales espagnoles, appelées Agencia Tributaria.

Le processus d’immatriculation se fait en ligne via le portail électronique de l’Agencia Tributaria ou en personne auprès de l’un de ses bureaux. L’entreprise doit fournir certaines informations, telles que son identité, son adresse, sa forme juridique, sa nature d’activité et les informations relatives à ses représentants légaux.

Une fois l’immatriculation de l’entreprise achevée, l’Agencia Tributaria attribuera un numéro de TVA, appelé CIF (Code d’Identification Fiscale), qui sera utilisé pour toutes les transactions fiscales de l’entreprise en Espagne.

Il est important de noter que le numéro de TVA espagnol est composé de 9 chiffres, précédés par les lettres « ES ». Ce numéro doit être indiqué sur toutes les factures émises ou reçues par l’entreprise en Espagne.

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