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Fiscalité Internationale

Fiscalité Franco-Espagnole et Internationale

La section « Fiscalité Internationale», à la portée de tous et avec beaucoup d’intérêt pour les avocats et les spécialistes en Droit, recueille des sujets juridiques d’actualité traités d’une façon plus ou moins technique, vous permettant d’approfondir dans des thèmes juridiques d’actualité que nous avons choisi pour leur importance et leur impact dans le monde juridique et qui peuvent vivement vous intéresser.

Football féminin espagnol

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Football féminin espagnol: principaux défis avant et après le COVID-19

Le pourcentage sur la revente de joueurs en cas de clause libératoire

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L’importance accrue du Crowdfunding dans le Sport

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Le Journal Juridique puor les francais en Espagne - Information

Damien FELICITE-ZULMA

Lutte contre l’évasion fiscale

Contrat d’agent artistique ou d’agent sportif avec élément étranger: loi applicable et juridiction

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Le Trésor public espagnol ordonne une inspection de tous les joueurs de football étrangers de la Liga

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Insécurité juridique et disproportion fiscale

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Le TJUE annule le système de compensation équitable pour vie privé car il est supporté par le Budget Général

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Le cadre juridique des produits financiers inquiète toujours le régulateur espagnol

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Conseils urgents pour payer moins d’impôt sur le revenu

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Le CICE et le Pacte de responsabilité en France, quel bilan en 2016 ?

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Réforme de la procédure de l’exequatur en matière civile et commerciale

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Le Tribunal Suprême se prépare pour la réforme du pourvoi en cassation

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Clauses « suelo » et non-consommateur

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La reprise espagnole

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