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Espagne, vers une autre réforme des retraites

Le ministre espagnol de la Sécurité Sociale a présenté le 10 mars une proposition de réforme du système des retraites, qui doit être approuvée avant juin pour bénéficier des fonds européens.

Cette réforme est basée sur l’accord avec l’Union Européenne et fixe un nouveau nombre d’années de travail pour son calcul : dans un premier temps, on a parlé de 35 ans. Mais ce seront finalement 29 années de travail qui seront prises en compte pour le calcul du montant de la retraite.

Les travailleurs ayant eu des carrières moins stables pourront prendre en compte les 29 dernières années de cotisation, en supprimant les deux plus défavorables : périodes de chômage, congés de maladie, salaires précaires et les revenus correspondants.

Par ailleurs, il existe la possibilité de conserver le modèle actuel, avec 25 années de cotisation. C’est donc une proposition qui semble convenir à tout le monde.

Cette réforme serait cependant conditionnée par une hausse des cotisations à la Sécurité Sociale, en raison notamment des quota de solidarité.

En Espagne, le taux élevé de chômage a provoqué l’augmentation des aides sociales, mouvement que critiquent certaines voix sous prétexte que cela démotive la recherche d’emploi. Très récemment, quelques déclarations du dirigeant de l’UGT (Union Générale des Travailleurs, syndicat majoritaire espagnol sur l’accord duquel repose cette réforme, entre autres) ont déclencher la polémique. Le représentant a exprimé que, d’après lui, une personne bénéficiant d’une aide au chômage qui refuserait une offre de travail ne devrait plus bénéficier de cette aide publique. La Ministre du Travail s’oppose à cet argument, ce qui rend improbable que la mesure se mette en place.

Cela revient à considérer la politique à suivre en matière fiscale et d’emploi. En fait, les aides au chômage sont pratiquement équivalentes au SMI, établi à 1080 euros bruts mensuels, selon le décret 99/2023, du 14 de février 2023. Il n’est donc pas étonnant que les chômeurs préfèrent percevoir une aide équivalente à un salaire et c’est l’origine de l’argument de l’UGT.
Cette réforme s’ajoute au Mécanisme d’équité intergénérationnelle (MEI) déjà approuvé par.

Loi 21/2021 du 28 décembre, selon lequel le ministre de la Sécurité Sociale prétend garantir la pérennité du système face aux départs massifs à la retraite de la génération du baby-boom.

Le MEI consiste essentiellement en une augmentation de 0,6 point des cotisations de sécurité sociale, dont un dixième sera payé par le salarié et le reste par l’entreprise.

 

Avocat au Barreau de Madrid

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Elena Sanabria Fernández
Étudiante en L3 droit franco-espagnol Université Paris I Panthéon Sorbonne

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